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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)

(N° SIREN : 257604405)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Folleville
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/09/1999
Date d'effet	28/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude WEISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Unité Valor Energétique Ecostu'Air
Numéro et libellé dans la voie	Z.A.C. de Port-Jérôme II
Distribution spéciale	BP 48
Code postal - Ville	76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Téléphone	02 35 39 55 00
Fax	02 35 39 55 09
Courriel	sevede@wanadoo.fr
Site internet	www.sevede.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 631
Densité moyenne (hab/km²)	125,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Caux Seine Agglo (200010700)	CA
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
14	CC Terre d'Auge (241400878)	CC
76	CC Yvetot Normandie (247600620)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAP du 28/02/2017 Usine d’incinération Le traitement de déchets ménagers et assimilés. Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de l’usine de valorisation ECOSTU’AIR et de tout ouvrage ou procédé présentant un intérêt pour le traitement et la valorisation énergétique des déchets, ainsi que la gestion de l’énergie produite. Centres de transfert Études, réalisation et exploitation des centres de transfert liés à l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou implantation sur le site de l’usine d’incinération ECOSTU’AIR. Ces centres de transfert permettent un transfert par voie routière ou fluviale des déchets qui sont traités par l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou des déchets qui sont en transit sur le site ECOSTU’AIR et qui peuvent bénéficier des modalités de transport par voie routière ou fluviale afin d’être acheminés sur un autre site. Transport Gestion du transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers l’usine d’incinération ECOSTU’AIR.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAP du 28/02/2017 Usine d’incinération Le traitement de déchets ménagers et assimilés. Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de l’usine de valorisation ECOSTU’AIR et de tout ouvrage ou procédé présentant un intérêt pour le traitement et la valorisation énergétique des déchets, ainsi que la gestion de l’énergie produite. Centres de transfert Études, réalisation et exploitation des centres de transfert liés à l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou implantation sur le site de l’usine d’incinération ECOSTU’AIR. Ces centres de transfert permettent un transfert par voie routière ou fluviale des déchets qui sont traités par l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou des déchets qui sont en transit sur le site ECOSTU’AIR et qui peuvent bénéficier des modalités de transport par voie routière ou fluviale afin d’être acheminés sur un autre site. Transport Gestion du transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers l’usine d’incinération ECOSTU’AIR.