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Fiche signalétique



Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
(N° SIREN : 257604405)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-de-Folleville
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/09/1999
Date d'effet 28/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude WEISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Unité Valor Energétique Ecostu'Air
Numéro et libellé dans la voie Z.A.C. de Port-Jérôme II
Distribution spéciale BP 48
Code postal - Ville 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Téléphone 02 35 39 55 00
Fax 02 35 39 55 09
Courriel sevede@wanadoo.fr
Site internet www.sevede.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 631
Densité moyenne (hab/km²) 125,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
AP du 28/02/2017 Usine d’incinération  Le traitement de déchets ménagers et assimilés. Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de l’usine de valorisation ECOSTU’AIR et de tout ouvrage ou procédé présentant un intérêt pour le traitement et la valorisation énergétique des déchets, ainsi que la gestion de l’énergie produite. Centres de transfert Études, réalisation et exploitation des centres de transfert liés à l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou implantation sur le site de l’usine d’incinération ECOSTU’AIR. Ces centres de transfert permettent un transfert par voie routière ou fluviale des déchets qui sont traités par l’usine d’incinération ECOSTU’AIR ou des déchets qui sont en transit sur le site ECOSTU’AIR et qui peuvent bénéficier des modalités de transport par voie routière ou fluviale afin d’être acheminés sur un autre site. Transport Gestion du transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers l’usine d’incinération ECOSTU’AIR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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