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Fiche signalétique



SM des bassins versants du Dun et de la Veules
(N° SIREN : 257604512)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fontaine-le-Dun
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2000
Date d'effet 15/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DUFOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 rue Charles Lescane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76740 FONTAINE-LE-DUN
Téléphone 02 35 57 10 42
Fax
Courriel smbv.dun.veules@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 520
Densité moyenne (hab/km²) 71,56

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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