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Fiche signalétique



SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer
(N° SIREN : 257604538)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cany-Barville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/07/2000
Date d'effet 31/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 rue du Chauffour
Numéro et libellé dans la voie BP 61
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76450 CANY-BARVILLE
Téléphone 02 35 57 92 30
Fax 02 35 57 92 39
Courriel accueil@smbv-durdent.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 317
Densité moyenne (hab/km²) 127,61

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 44 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Terre de Caux uniquement pour les territoires des communes déléguées de Bermonville et st Piere Lavis

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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