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Fiche signalétique



S.M. des bassins versants de la Pointe de Caux
(N° SIREN : 257604587)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epouville
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2000
Date d'effet 13/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel SOUDANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de la Lézarde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76133 ÉPOUVILLE
Téléphone 02 35 55 06 95
Fax 02 35 24 51 28
Courriel smbv.pointedecaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 851
Densité moyenne (hab/km²) 599,29

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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