Fiche signalétique

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SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte

(N° SIREN : 257604603)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Criel-sur-Mer
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/11/2000
Date d'effet	13/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Martial FROMENTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	52 avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76910 CRIEL-SUR-MER
Téléphone	02 35 50 61 24
Fax	02 35 50 63 45
Courriel	smbvyc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 406
Densité moyenne (hab/km²)	61,92

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Communauté Bray-Eawy (200070068)	CC
76	CC de Londinières (247600604)	CC
76	CC des Villes Soeurs (247600588)	CC
76	CC Falaises du Talou (247600729)	CC
76	CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (200069722)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 411 804
76	SM du littoral de la Seine-Maritime (200090983)	SM ouvert	514 540

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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