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Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte
(N° SIREN : 257604603)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Criel-sur-Mer
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2000
Date d'effet 13/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe GUILBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 52 avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76910 CRIEL-SUR-MER
Téléphone 02 35 50 61 24
Fax 02 35 50 63 45
Courriel smbvyc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 198
Densité moyenne (hab/km²) 61,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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