Fiche signalétique

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S.M. du bassin versant d'Etretat

(N° SIREN : 257604645)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Goderville
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/2001
Date d'effet	22/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques BUNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	38 rue Emile Bénard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76110 GODERVILLE
Téléphone	02 35 29 58 36
Fax	02 35 29 58 37
Courriel	bvetretat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 977
Densité moyenne (hab/km²)	113,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Campagne-de-Caux (247600505)	CC
76	CC du Canton de Criquetot-l'Esneval (247600497)	CC
76	Fécamp Caux Littoral Agglo (247600331)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 372 552

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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