Fiche signalétique

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SM des bassins versants de La Fontaine - La Caboterie - Saint-Martin-de-Boscherville

(N° SIREN : 257604686)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hénouville
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2002
Date d'effet	12/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hubert SAINT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76840 HENOUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel	mairie@la-vaupaliere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 271
Densité moyenne (hab/km²)	146,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC inter-Caux-Vexin (200070449)	CC
76	Métropole Rouen Normandie (200023414)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Items 4, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (hors GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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