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Fiche signalétique



S.M. de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (S.MI.T.VA.D.)
(N° SIREN : 257604710)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Yerville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Jacques DEMARES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Delahaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76760 YERVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@smitvad.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 804
Densité moyenne (hab/km²) 82,94

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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