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Fiche signalétique



SM des bassins versants Caux-Seine
(N° SIREN : 257604801)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Yvetot
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bastien CORITON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76190 YVETOT
Téléphone
Fax
Courriel icornelis@sbvcauxseine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 448
Densité moyenne (hab/km²) 142,57

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
CC Caux Austreberthe ne transfère pas les items 2 et 8 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement au syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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