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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du plateau est du Montois

(N° SIREN : 257700658)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Savins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/06/1977
Date d'effet	29/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bruno CORBISIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77650 SAVINS
Téléphone	01 64 08 60 04
Fax	01 64 08 82 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 980
Densité moyenne (hab/km²)	60,79

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Cessoy-en-Montois (217700681)	212
77	Jutigny (217702422)	546
77	Lizines (217702562)	192
77	Savins (217704469)	616
77	Sognolles-en-Montois (217704543)	414

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est chargé de l'exécution des travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable des habitants situés sur le territoire des cinq communes et de l'exploitation du service de distribution d'eau. Le syndicat peut également intervenir à la demande des communes pour réaliser des renforcements du réseau syndical afin d'assurer la défense incendie. Les coûts liés à la défense incendie seront assurés par la commune initiatrice du projet.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est chargé de l'exécution des travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable des habitants situés sur le territoire des cinq communes et de l'exploitation du service de distribution d'eau. Le syndicat peut également intervenir à la demande des communes pour réaliser des renforcements du réseau syndical afin d'assurer la défense incendie. Les coûts liés à la défense incendie seront assurés par la commune initiatrice du projet.