Fiche signalétique

---

Syndicat mixte fermé eaux de Germigny

(N° SIREN : 257700690)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Germigny-sous-Coulombs
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/09/1957
Date d'effet	27/09/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. F. COSSUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77840 GERMIGNY SOUS COULOMBS
Téléphone	01 64 35 67 57
Fax	01 64 35 62 47
Courriel	mairie.germigny-sous-coulombs@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 349
Densité moyenne (hab/km²)	28,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Brumetz (210208153)	225
02	Montigny-l'Allier (210204897)	279

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Pays de l'Ourcq (247700065)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé Agence de gestion et de développement informatique AGEDI (257705384)	SM fermé	19 567

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF