Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'assainissement de Pommeuse et ses environs (SMAPE)
(N° SIREN : 257700765)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pommeuse
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/1974
Date d'effet 03/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie avenue du général Huerne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77515 POMMEUSE
Téléphone 01 64 75 69 50
Fax 01 64 03 19 47
Courriel infos@pommeuse.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 872
Densité moyenne (hab/km²) 213,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat a pour compétence : réaliser et gérer les équipements de traitement des eaux usées, réaliser et gérer les réseaux d'eaux usées, les réseaux unitaires et les réseaux d'eaux pluviales, le traitement des boues, la construction de la plate-forme de traitement des boues
- Le syndicat possède la compétence de la gestion de l'assainissement individuel à compter du 1er janvier 2005 - La gestion de l'assainissement individuel avec les contrôles des installations neuves et les installations existantes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF