Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
47 501
Densité moyenne (hab/km²)
154,62
Périmètres
Nombre total de membres : 34
Dont 33 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'exercice des compétences organisatrice des distributions publiques d'électricité et de gaz sur le territoire des communes membres
Dans le domaine de l'éclairage public, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-3 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.
Dans le domaine des télécommunications, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-5 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.
Dans le domaine de la signalisation lumineuse tricolore, le syndicat exerce aussi des compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-4 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences
Le syndicat peut aussi mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition des communes membres, sur leur demande, et des communes non membres (dans le respect des règles normales de concurrence avec l'initiative privée) dans les domaines liés à l'objet syndical tels que décrits à l'article 2-6
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)