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Fiche signalétique


Syndicat mixte intercommunal d'énergies en réseau du canton de Claye Souilly et communes limitrophes (SIER Claye-Souilly)
(N° SIREN : 257700799)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Charny
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/07/1924
Date d'effet 05/07/1924

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 1 rue de l'église
Code postal - Ville 77410 CHARNY
Téléphone 01 60 01 91 08
Fax 01 60 61 08 59
Courriel mairie.charny77@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 379
Densité moyenne (hab/km²) 160,63

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'exercice des compétences organisatrice des distributions publiques d'électricité et de gaz sur le territoire des communes membres
Dans le domaine de l'éclairage public, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-3 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.
Dans le domaine des télécommunications, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-5 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.
Dans le domaine de la signalisation lumineuse tricolore, le syndicat exerce aussi des compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-4 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences Le syndicat peut aussi mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition des communes membres, sur leur demande, et des communes non membres (dans le respect des règles normales de concurrence avec l'initiative privée) dans les domaines liés à l'objet syndical tels que décrits à l'article 2-6

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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