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Fiche signalétique



Syndicat mixte intercommunal à vocation unique alimentation en eau potable de la Goële
(N° SIREN : 257701151)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moussy-le-Neuf
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/1979
Date d'effet 05/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard RIGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie pl Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77230 MOUSSY LE NEUF
Téléphone 01 60 03 42 38
Fax 01 60 03 34 17
Courriel commune.moussy.le.neuf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 531
Densité moyenne (hab/km²) 177,52

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
distribution de l'eau potable sur le territoire des communes associées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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