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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique aménagement du ru de Bréon
(N° SIREN : 257701425)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontenay-Trésigny
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1967
Date d'effet 03/07/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc CUYPERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 FONTENAY TRESIGNY
Téléphone 01 64 25 90
Fax 01 64 25 1
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 319
Densité moyenne (hab/km²) 135,55

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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