Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé études et aménagement de la vallée de l'Orvanne

(N° SIREN : 257701441)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Voulx
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/07/1968
Date d'effet	01/07/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Maurice BRANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77940 VOULX
Téléphone	01 64 31 91
Fax	01 64 31 0
Courriel	mairie.de.voulx@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 746
Densité moyenne (hab/km²)	84,51

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Blennes (217700350)	585
77	Diant (217701580)	188
77	Dormelles (217701614)	863
77	Flagy (217701846)	657
77	Thoury-Férottes (217704659)	709
77	Voulx (217705318)	1 833

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC du Gâtinais en Bourgogne (248900748)	CC
77	CC Moret Seine et Loing (247700032)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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