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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé aménagement de la vallée de la Seine
(N° SIREN : 257701474)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bray-sur-Seine
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/08/1955
Date d'effet 18/08/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe BRUNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77480 BRAY SUR SEINE
Téléphone 01 60 67 10 11
Fax 01 64 01 13 17
Courriel mairie@ville-bray-sur-seine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 889
Densité moyenne (hab/km²) 52,59

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but l'aménagement de la vallée de la Seine dans la région dénommée Bassée en vue de l'évacuation des eaux et l'assainissement. Il assurera l'exécution des travaux d'aménagement puis d'entretien des émissaires, noues et vidées situés dans la vallée de la seine sur le territoire des communes adhérentes et en particulier, la réalisation du projet préparé, sous le contrôle du service du génie rural, par le syndicat d'études initial ou de tout autre projet régulièrement contrôlé et approuvé.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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