Fiche signalétique

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Syndicat mixte du rû d'Yvron

(N° SIREN : 257701482)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vieux-Champagne
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/1970
Date d'effet	13/04/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marc VERCAUTEREN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77370 Vieux Champagne
Téléphone	06 08 99 40 54
Fax
Courriel	marc.vercauteren@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 363
Densité moyenne (hab/km²)	61,27

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Aubepierre-Ozouer-le-Repos (217700103)	912
77	Bernay-Vilbert (217700319)	861
77	Châteaubleau (217700988)	333
77	Clos-Fontaine (217701192)	266
77	Courpalay (217701358)	1 414
77	Gastins (217702018)	676
77	La Chapelle-Iger (217700871)	161
77	La Croix-en-Brie (217701473)	680
77	Maison-Rouge (217702729)	890
77	Nangis (217703271)	8 083
77	Pécy (217703578)	845
77	Quiers (217703818)	685
77	Rampillon (217703834)	803
77	Saint-Just-en-Brie (217704162)	252
77	Vanvillé (217704816)	174
77	Vieux-Champagne (217704964)	185
77	Voinsles (217705276)	588

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Gerbe (247700446)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour but l¿entretien du rû d¿Yvron et de ses affluents (Fossé des roches sennetru (ferme St Antoine), rue des Guilverts, Ruisseau de la justice, ru des planches, ru de Vallière, rue de Cornefève, ru de Mélenfroy, ru de Sainte Anne, Ru de Courtevroust, ru Baillon, Ru des grilles, ru du pré chauvin, ru de Vanvillé, Vidange de la Rachée, ru de Fleury, ru de Lozière, ru de Grandvillé)à ciel ouvert, en dehors de tout ouvrage d¿art. Conformément à l¿article L215-14 du code de l¿environnement, l'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. L¿entretien ne comprend pas la destruction des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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