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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé aménagement du ru de la vallée de Javot
(N° SIREN : 257701540)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Echouboulains
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/1984
Date d'effet 11/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe DUFOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77830 ECHOUBOULAINS
Téléphone 01 64 31 80 19
Fax 01 64 31 89 31
Courriel mairie-echouboulains@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 679
Densité moyenne (hab/km²) 64,81

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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