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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique aménagement et l'entretien des rus du bassin du Réveillon
(N° SIREN : 257701581)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/1975
Date d'effet 14/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. J.François ONETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Numéro et libellé dans la voie 43, avenue du General de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77884 Ozoir la Ferriere
Téléphone 01 64 43 35 35
Fax 01 64 43 36 01
Courriel jm.pourcine@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 287
Densité moyenne (hab/km²) 580,13

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude et réalisation du projet d'aménagement des rus du bassin du Réveillon ainsi que l'netretien ultérieur des ouvrages sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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