Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé des rus du Val de Seine

(N° SIREN : 257701615)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vernou-la-Celle-sur-Seine
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/1979
Date d'effet	12/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain MOMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE
Téléphone
Fax
Courriel	ma.maire@mairie-vernou-celle77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 547
Densité moyenne (hab/km²)	175,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Deux Fleuves (247700107)	CC
77	CC Moret Seine et Loing (247700032)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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