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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

(N° SIREN : 257701631)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Thibault-des-Vignes
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/02/1962
Date d'effet	22/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel GERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA la Courtillières
Numéro et libellé dans la voie	3 rue du grand Pommeraye
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Téléphone	01 60 94 21 71
Fax	01 64 30 11 00
Courriel	sietrem2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	305 292
Densité moyenne (hab/km²)	1 772,69

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Marne et Gondoire (247700594)	CA
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA
93	Grand Paris Grand Est (200058790)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes membres (EPT, EPCI), toutes les compétences relatives : • Soit au traitement uniquement • Soit à la collecte et au traitement des ordures ménagères et de tous déchets assimilables N.B. : l’attention du syndicat a été appelée par lettre de notification de l'arrêté inter-préfectoral n°2019/DRCl/BLI/n°58 du 25/07/2019 sur cet article 2 des statuts qui s’apparente à un fonctionnement à la carte. Si tel est le cas, pour que cette modification statutaire puisse trouver une pleine effectivité juridique, le syndicat a été invité à engager sans délai une procédure de modification statutaire en bonne et due forme pour sa transformation en syndicat à la carte en conformité avec les dispositions de l'article L.5212-6 du CGCT.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes membres (EPT, EPCI), toutes les compétences relatives : • Soit au traitement uniquement • Soit à la collecte et au traitement des ordures ménagères et de tous déchets assimilables N.B. : l’attention du syndicat a été appelée par lettre de notification de l'arrêté inter-préfectoral n°2019/DRCl/BLI/n°58 du 25/07/2019 sur cet article 2 des statuts qui s’apparente à un fonctionnement à la carte. Si tel est le cas, pour que cette modification statutaire puisse trouver une pleine effectivité juridique, le syndicat a été invité à engager sans délai une procédure de modification statutaire en bonne et due forme pour sa transformation en syndicat à la carte en conformité avec les dispositions de l'article L.5212-6 du CGCT.