Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
(N° SIREN : 257701698)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Veneux-les-Sablons
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/03/1963
Date d'effet 30/03/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel BENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 VENEUX LES SABLONS
Téléphone 01 60 70 88 99
Fax 01 60 70 88 98
Courriel smictom2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 622
Densité moyenne (hab/km²) 242,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la collecte sélective, entendu collecte des propres et secs, du verre, des déchets verts, des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers spéciaux, la valorisation des déchets le syndicat peut également réaliser pour les collectivités intéressées, la collecte des encombrants en instaurant un service à la carte à la demande des collectivités
la création de points d'apport volontaire et la valorisation des déchets (à l'exception des déchets ménagers spéciaux)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF