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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé alimentation en eau potable de la région nord est de la Seine et Marne
(N° SIREN : 257701821)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rebais
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1964
Date d'effet 17/07/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Rémy LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77510 REBAIS
Téléphone 01 64 04 51 37
Fax 01 64 20 92 21
Courriel secretariat@sne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 368
Densité moyenne (hab/km²) 70,59

Périmètres

Nombre total de membres : 50
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le SNE a pour objet l'exercice du service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre de ses communes membres, et de manière plus précise : - production et traitement - transport - stockage - distribution - entretien et gestion des installations - réalisation d'études en matière d'eau potable - réalisation d'études en matière de défense incendie nécessitant modification du réseau pour le compte des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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