Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation unique collège de Faremoutiers

(N° SIREN : 257701870)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Faremoutiers
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/1969
Date d'effet	10/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	avenue Victor Massoul
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77515 FAREMOUTIERS
Téléphone	01 64 04 20 04
Fax	01 64 20 01 05
Courriel	mairie.faremoutiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 716
Densité moyenne (hab/km²)	124,15

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Beautheil (217700285)	734
77	Dammartin-sur-Tigeaux (217701549)	1 039
77	Faremoutiers (217701762)	2 728
77	Guérard (217702190)	2 399
77	La Celle-sur-Morin (217700632)	1 338
77	Mauperthuis (217702810)	496
77	Pommeuse (217703719)	2 937
77	Saint-Augustin (217704006)	1 782
77	Saints (217704337)	1 409
77	Tigeaux (217704667)	381

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Val Briard (200072874)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsLe syndicat a pour objet la prise en charge de l'extension du gymnase intercommunal et de tous travaux, de la gestion des conditions d'utilisation du gymnase.
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet la prise en charge du financement des dépenses d'investissement du collège non assurées par le département de Seine-et-Marne.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat est l'organisateur des transports spéciaux subventionnés par l'Etat et le département dans l'attente de lignes régulières de transport.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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