Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation unique vocation scolaire du secteur de Rozay en Brie

(N° SIREN : 257701938)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rozay-en-Brie
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/02/1961
Date d'effet	17/02/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrick PERCIK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77540 ROZAY EN BRIE
Téléphone	01 64 25 60
Fax	01 64 42 9
Courriel	mairie.7@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 852
Densité moyenne (hab/km²)	77,79

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Bernay-Vilbert (217700319)	839
77	Clos-Fontaine (217701192)	276
77	Courpalay (217701358)	1 424
77	Gastins (217702018)	712
77	Hautefeuille (217702240)	282
77	La Chapelle-Iger (217700871)	160
77	Lumigny-Nesles-Ormeaux (217702646)	1 551
77	Pécy (217703578)	857
77	Pézarches (217703602)	411
77	Quiers (217703818)	673
77	Rozay-en-Brie (217703933)	2 904
77	Touquin (217704691)	1 228
77	Vaudoy-en-Brie (217704865)	896
77	Voinsles (217705276)	621

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Val Briard (200072874)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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