Fiche signalétique

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Syndicat mixte du C.E.S de la région de Rebais

(N° SIREN : 257702183)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rebais
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/09/1976
Date d'effet	24/09/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Jocelyn DELEBECQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Rebais
Numéro et libellé dans la voie	2 rue de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77510 REBAIS
Téléphone	01 64 04 50 37
Fax	01 64 04 57 80
Courriel	mairie.rebais@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 139
Densité moyenne (hab/km²)	112,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Boissy-le-Châtel (217700426)	3 159
77	Chauffry (217701069)	1 041

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC la Brie des Morin (200027225)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Le syndicat a pour objet la prise en charge des frais de fonctionnement et d'investissement du gymnase lié au collège de Rebais et de ses abords

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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