Fiche signalétique

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Syndicat mixte ouvert géothermie à Fontainebleau

(N° SIREN : 257703272)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontainebleau
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/02/1981
Date d'effet	25/02/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Frédéric VALLETOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77300 FONTAINEBLEAU
Téléphone	01 60 74 64 64
Fax	01 64 23 40 09
Courriel	michel.belan@fontainebleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 200
Densité moyenne (hab/km²)	173,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Fontainebleau (217701861)	15 408

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Pays de Fontainebleau (247700123)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CENTRE HOSPITALIER GENERAL FONTAINEBLEAU (267700029)
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (439147281)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz réalisation, exploitation de l'ensemble des installations de chauffage géothermique sur le territoire de la commune de Fontainebleau ou sur toute autre commune environnante si la production obtenue en conformité avec les normes de faisabilité le permet. - exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage existantes de ses membres.
- Chauffage urbain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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