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Fiche signalétique



SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing
(N° SIREN : 257703389)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pierre-lès-Nemours
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/1963
Date d'effet 10/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Valérie LACROUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA du Port 13 rue des Etangs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77794 Saint-Pierre-lès-Nemours
Téléphone 01 64 29 35 63
Fax 01 83 62 29 03
Courriel syn.inter.collecte.residus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 565
Densité moyenne (hab/km²) 109,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L’étude, la mise en œuvre et l’exploitation du service de collecte des ordures ménagères et assimilées, ainsi que de tous les équipements liés à la collecte sur tout le territoire des Communautés de Communes, L’étude, la réalisation et l’exploitation du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilées et des déchets recyclables,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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