Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé transports du sud Seine et Marne

(N° SIREN : 257703413)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nemours
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1962
Date d'effet	20/07/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Patricia PILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	41 Quai Victor Hugo BP 9
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77791 NEMOURS CEDEX
Téléphone	01 64 28 86 11
Fax	01 64 28 04 22
Courriel	syndicat.transports.postel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 274
Densité moyenne (hab/km²)	130,99

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Aufferville (217700111)	527
77	Bougligny (217700459)	746
77	Bransles (217700509)	560
77	Chaintreaux (217700715)	931
77	Château-Landon (217700996)	3 105
77	Chenou (217701101)	310
77	Égreville (217701689)	2 204
77	Ichy (217702307)	185
77	La Madeleine-sur-Loing (217702679)	354
77	Lorrez-le-Bocage-Préaux (217702612)	1 317
77	Maisoncelles-en-Gâtinais (217702711)	130
77	Poligny (217703701)	827
77	Souppes-sur-Loing (217704584)	5 539
77	Villebéon (217705003)	487
77	Villiers-sous-Grez (217705201)	764
77	Voulx (217705318)	1 846

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Moret Seine et Loing (247700032)	CC
77	CC Pays de Nemours (200023240)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportstransport des usagers sur le réseau urbain TRANS VAL du Loing à destination de la gare SNCF de Saint-pierre les nemours ainsi que le transport de voyageurs commerciaux sur le réseau STILL à destination des gares SNCF suivantes avon saint pierre les nemours veneux les sablons montereau fault yonne
- Transport scolaire transport des élèves fréquentant les établissements primaires de : La Chapelle la Reine Nanteau sur Lunain Nemours Nonville Paley Poligny Remauville Rosiers Saint Pierre les Nemours Souppes sur loing Treuzy Levelay Villemarechal Villemer et d'autre part les établissements secondaires et techniques suivants : Avon Champagne sur Seine Fontainebleau Hericy Nemours Montereau fault Yonne Saint pierre les Nemours Varenne sur seine
Autres
- Autres gestion et entretien de la gare routière maitre d'ouvrage pour effectuer travaux aménagement nécessaires à la sécurité des transports publics.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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