Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé aménagement et l'entretien de la Marsange

(N° SIREN : 257703520)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/1970
Date d'effet	11/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian MORESTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN-EN-BRIE
Téléphone	01 64 42 50 03
Fax	01 64 25 59 69
Courriel	e.aubrun@preslesenbrie.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 645
Densité moyenne (hab/km²)	291,64

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Châtres (217701044)	615
77	Courquetaine (217705359)	207
77	Coutevroult (217701416)	1 070
77	Favières (217701770)	1 109
77	Gretz-Armainvilliers (217702158)	8 295
77	Liverdy-en-Brie (217702547)	1 316
77	Neufmoutiers-en-Brie (217703362)	1 022
77	Ozouer-le-Voulgis (217703529)	1 851
77	Presles-en-Brie (217703776)	2 323
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 385
77	Villeneuve-le-Comte (217705086)	1 850
77	Villeneuve-Saint-Denis (217705102)	750

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	SAN Val d'Europe (247700339)	SAN

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique aménagement et entretien de la rivière Marsange et de ses affluents sur le territoire des communes adhérentes

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SyAGE : Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (259100857)	SM fermé	580 390

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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