Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan en Brie

(N° SIREN : 257703546)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/1962
Date d'effet	26/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique RODRIGUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	45 route de Fontenay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone	01 64 42 52 42
Fax	01 64 07 19 98
Courriel	info@sietom77.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	157 348
Densité moyenne (hab/km²)	317,50

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Andrezel (217700046)	291
77	Argentières (217700079)	397
77	Beauvoir (217700293)	200
77	Champdeuil (217700814)	720
77	Pontault-Combault (217703735)	38 144
77	Roissy-en-Brie (217703909)	22 724
77	Yèbles (217705342)	732

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Brie Boisée (247700487)	CC
77	CC de l'Yerres à l'Ancoeur (247700719)	CC
77	CC des Gués de l'Yerres (247700685)	CC
77	CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (200023125)	CC
77	CC les Sources de l'Yerres (247700651)	CC
77	CC l'Orée de la Brie (247700644)	CC
77	CC Val Bréon (247700495)	CC
77	CC Vallées et Châteaux (247700040)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés compétence obligatoire : collecte en apport volontaire des déchets recyclables, compétence optionnelle: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de déchetterie (Pontault Combault conserve cette compétence optionnelle)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés compétence obligatoire : traitement des ordures ménagèrse et assimilées et traitement des déchets recyclables Compétence optionnelle : traitement des encombrants (Pontault Combault conserve cette compétence optionnelle)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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