Fiche signalétique

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SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie

(N° SIREN : 257703546)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/1962
Date d'effet	26/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique RODRIGUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	45 route de Fontenay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone	01 64 42 52 42
Fax	01 64 07 19 98
Courriel	info@sietom77.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	157 231
Densité moyenne (hab/km²)	335,26

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Marne et Gondoire (247700594)	CA
77	CA Melun Val de Seine (247700057)	CA
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA
77	CC Brie des Rivières et Châteaux (200070779)	CC
77	CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (200023125)	CC
77	CC l'Orée de la Brie (247700644)	CC
77	CC Val Briard (200072874)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Compétence obligatoire : Collecte en apport volontaire des déchets recyclables, traitement des ordures ménagères et assimilées et traitement des déchets recyclables. - Compétence optionnelle : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, traitement des encombrants ménagers et exploitation de déchetterie. AP 2017-119 du 27/12/2017 : la CAPVM est membre du syndicat pour le périmètre de la commune Pontault-Combault pour le traitement des déchets des ménages et assimilés, et en R-S de Roissy-en-Brie pour la collecte ET le traitement des déchets des ménages et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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