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Fiche signalétique



Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours
(N° SIREN : 257703611)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nemours
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1970
Date d'effet 30/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marc PANNETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble des syndicats 41- Quai Victor
Numéro et libellé dans la voie Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77791 NEMOURS CEDEX
Téléphone 01 64 28 86 11
Fax 01 64 28 04 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 785
Densité moyenne (hab/km²) 122,82

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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