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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal des écoles du Bresmont
(N° SIREN : 257703637)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Esmans
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/01/1988
Date d'effet 26/01/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77940 ESMANS
Téléphone 01 60 96 21 61
Fax 01 60 96 21 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 921
Densité moyenne (hab/km²) 55,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Il a la faculté d'acquérir du foncier et/ou du bâti, de construire, d'aménager des bâtiments ou des espaces tels que classes, cantine, locaux de garderie, espaces ludiques, culturels, etc.
le syndicat a pour objet : a) de gérer le RPI b) d'intervenir dans les domaines scolaires, parascolaires, périscolaires et postscolaires dans ce cadre et à ce titre, 1) il satisfait aux besoins et répond aux problèmes des enfants des communes adhérentes au syndicat dans leur scolarité au sein du RPI 2) Il a la faculté d'acquérir du foncier et/ou du bâti, de construire, d'aménager des bâtiments ou des espaces tels que classes, cantine, locaux de garderie, espaces ludiques, culturels, etc. 3) il a la faculté, dans le cadre de la loi de prendre toute relation avec tout partenaire afin de satisfaire à ses objets 4) il pourra organiser des activités en liaison avec d'autres communes n'adhérant pas au syndicat, pa le jeu de conventions
il organise les activités péri, para, postscolaires pour les enfants des communes adhérentes ou fréquentant le RPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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