BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Brie Boisée

(N° SIREN : 257703959)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villeneuve-Saint-Denis
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/06/1981
Date d'effet	05/06/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard DEBOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	86 rue Wilson - Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77174 VILLENEUVE SAINT DENIS
Téléphone	01 60 43 01 06
Fax	01 60 43 29 55
Courriel	villeneuvesaintdenis.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 731
Densité moyenne (hab/km²)	66,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Favières (217701770)	1 109
77	Neufmoutiers-en-Brie (217703362)	1 022
77	Villeneuve-le-Comte (217705086)	1 850
77	Villeneuve-Saint-Denis (217705102)	750

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production, la distribution, le transport et le stockage de l'eau potable sur le territoire des communes associées. A cette fin, il gère le réseau des canalisations, les stations de pompage, les châteaux d'eau et leurs annexes; Le cas échéant, il assure la création de nouveaux équipements tels que les canalisations, les stations de pompage et les chateaux d'eau. Le syndicat a également pour objet la recherche, le forage et la création de nouveaux puits et points d'eau. le syndiact assure également l'alimentation des bouches incnendie et de tout autre équipement nécessaire à la protection des populations contre les incendies.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production, la distribution, le transport et le stockage de l'eau potable sur le territoire des communes associées. A cette fin, il gère le réseau des canalisations, les stations de pompage, les châteaux d'eau et leurs annexes; Le cas échéant, il assure la création de nouveaux équipements tels que les canalisations, les stations de pompage et les chateaux d'eau. Le syndicat a également pour objet la recherche, le forage et la création de nouveaux puits et points d'eau. le syndiact assure également l'alimentation des bouches incnendie et de tout autre équipement nécessaire à la protection des populations contre les incendies.