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Fiche signalétique



Syndicat mixte intercommunal à vocation unique téléalarme et télésurveillance pour la sécurité des personnes âgées - région de Condé Ste Libiaire
(N° SIREN : 257704072)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Condé-Sainte-Libiaire
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/04/1986
Date d'effet 17/04/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel FOUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77450 CONDE SAINTE LIBIAIRE
Téléphone 01 60 04 31 94
Fax 01 60 04 16 35
Courriel mairie.condestelibiaire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 921
Densité moyenne (hab/km²) 229,32

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet de mettre en oeuvre les moyens permettant d'améliorer la sécurité des personnes âgées ou malades, et de leur faciliter l'accès aux services de protection, d'intervention et de santé existants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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