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Fiche signalétique



SI d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)
(N° SIREN : 257704106)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Thibault-des-Vignes
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/1974
Date d'effet 24/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques DELPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, Avenue de la Courtillière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Téléphone 01 60 31 54 54
Fax 01 64 30 64 12
Courriel siam77@wanadoo.fr
Site internet www.siam77.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 760
Densité moyenne (hab/km²) 1 184,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Bloc unitaire de compétences (compétences transférées à titre obligatoire) : • Transport des eaux usées (y compris ouvrages annexes), des réseaux relevant de la propriété du Siam. Le plan des réseaux correspondants figure en annexe 1 aux présents statuts. • Épuration des eaux usées, • Élimination des boues produites, • Valorisation des sous-produits issus de l’activité assainissement (boues, phosphore, graisses, azote, sable, eau épurée, etc.), • Valorisation et production énergétique (gaz, chaleur, électricité…), et de tout produit, qu’il soit issu de l’assainissement ou du résultat de la valorisation, permettant de développer l’aspect vertueux de l’économie circulaire, • Toute action de sensibilisation auprès des usagers permettant d’atteindre les objectifs du développement durable. Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de • Collecte des eaux usées, • Contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, • Transport des eaux usées, y compris ouvrages annexes, c’est-à-dire leur acheminement par un réseau primaire de canalisations structurantes aboutissant aux stations d’épuration, qu’elles comprennent ou non des branchements. Toute prise de compétence ou restitution en la matière s’accompagne du plan précis des réseaux concernés.
Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de : • contrôle des installations d'assainissement non collectif. Sur demandes des propriétaires : • Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, • Réalisation des installations d'assainissement non collectif, • Entretien des installations d’assainissement non collectif, • Traitement des matières de vidange.
Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de : • Collecte, • Transport, • Stockage, • Traitement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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