Fiche signalétique

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Syndicat mixte intercommunal d'Etudes, de Programmation et de révision du Schéma Directeur de Marne-Nord

(N° SIREN : 257704205)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chelles
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/1988
Date d'effet	30/11/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-claude GENIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 bis rue de l'Ormeteau
Numéro et libellé dans la voie	EAE le Tuilerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77645 CHELLES
Téléphone	01 60 26 05 90
Fax	01 60 27 05 95
Courriel	siep.marne-nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 139
Densité moyenne (hab/km²)	1 973,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Villevaudé (217705177)	2 063

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Marne et Chantereine (247700677)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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