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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé études, de programmation et d'aménagement de Marne Ourcq
(N° SIREN : 257704395)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ocquerre
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1990
Date d'effet 26/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Arnaud ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Louis DELAHAYE -
Numéro et libellé dans la voie bruit de Lizy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77440 OCQUERRE
Téléphone 01 60 61 55 00
Fax 01 60 61 55 08
Courriel marne-ourcq@paysdelourcq.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 275
Densité moyenne (hab/km²) 106,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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