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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing

(N° SIREN : 257704445)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Mammès
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1991
Date d'effet	24/06/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Jacques BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77670 SAINT MAMMES
Téléphone	01 64 23 39 41
Fax	01 64 23 39 45
Courriel	accueil.smep-s-l@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 535
Densité moyenne (hab/km²)	160,60

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 20 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Barbey (217700210)	171
77	Blennes (217700350)	582
77	Cannes-Ecluse (217700616)	2 618
77	Chevry-en-Sereine (217701150)	525
77	Courcelles-en-Bassée (217701333)	247
77	Diant (217701580)	184
77	Esmans (217701721)	906
77	Forges (217701945)	590
77	La Brosse-Montceaux (217700541)	780
77	La Grande-Paroisse (217702109)	2 742
77	Laval-en-Brie (217702455)	466
77	Marolles-sur-Seine (217702794)	1 695
77	Misy-sur-Yonne (217702935)	995
77	Montereau-Fault-Yonne (217703057)	17 418
77	Montmachoux (217703131)	235
77	Noisy-Rudignon (217703388)	618
77	Saint-Germain-Laval (217704097)	2 888
77	Salins (217704394)	1 039
77	Varennes-sur-Seine (217704824)	3 482
77	Voulx (217705318)	1 839

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Bocage Gâtinais (247700479)	CC
77	CC Moret Seine et Loing (247700032)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) assurer la compétence en matière de SCOT qui se substitue au schéma directeur,notamment d'en assurer le suivi et de procéder au bilan (diagnostic, élaboration, suiv, etc...) - observer et analyser la réalisation et l'évolution des objectifs du SCOT du syndicat, en particulier l'espace (consommation et destination), la population, l'emploi, le développement économique etc... -répondre à des missons d'études intercommunales liées aux orientations du SCOT qui pourraient être demandées procéder si besoin aux modifications nécessaires de ces documents.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) assurer la compétence en matière de SCOT qui se substitue au schéma directeur,notamment d'en assurer le suivi et de procéder au bilan (diagnostic, élaboration, suiv, etc...) - observer et analyser la réalisation et l'évolution des objectifs du SCOT du syndicat, en particulier l'espace (consommation et destination), la population, l'emploi, le développement économique etc... -répondre à des missons d'études intercommunales liées aux orientations du SCOT qui pourraient être demandées procéder si besoin aux modifications nécessaires de ces documents.