Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé études et programmation en vue de la révision du sch dir local de la frange ouest du plateau de Brie

(N° SIREN : 257704486)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brie-Comte-Robert
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/05/1991
Date d'effet	07/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Monique DELESSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77657 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone	01 60 62 64
Fax	01 60 62 6
Courriel	aubert@cg7.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	113 660
Densité moyenne (hab/km²)	1 035,34

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Férolles-Attilly (217701804)	1 162
77	Lésigny (217702497)	7 569
77	Ozoir-la-Ferrière (217703503)	20 398
77	Pontault-Combault (217703735)	37 905
77	Roissy-en-Brie (217703909)	22 706

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC l'Orée de la Brie (247700644)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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