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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation du Grand Provinois
(N° SIREN : 257704593)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/1991
Date d'effet 13/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Ghislain BRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 cour des bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 60 58 85 87
Fax 01 60 52 63 41
Courriel c.basdevant@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 599
Densité moyenne (hab/km²) 55,68

Périmètres

Nombre total de membres : 45
Dont 43 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
élaboration, le suivi et la révision d'un unique Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui couvrira l'ensemble de son territoire
le suivi du schéma directeur de Bassée-Montois et celui de Provins - Villiers-Saint-Georges
En outre, le syndicat peut se charger des études connexes concernant le même territoire, après avis du comité
les études, l'aménagement et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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