Fiche signalétique

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Syndicat mixte d' études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais

(N° SIREN : 257704627)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Souppes-sur-Loing
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/1991
Date d'effet	29/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Jacques HYEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77460 SOUPPES SUR LOING
Téléphone	01 64 78 57 77
Fax	01 64 29 66 61
Courriel	souppes@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 405
Densité moyenne (hab/km²)	99,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Gâtinais Val de Loing (200023919)	CC
77	CC Pays de Nemours (200023240)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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