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Fiche signalétique



SM d' études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais
(N° SIREN : 257704627)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Souppes-sur-Loing
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1991
Date d'effet 29/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Yves POUJADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77460 SOUPPES SUR LOING
Téléphone 01 64 78 57 77
Fax 01 64 29 66 61
Courriel souppes@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 250
Densité moyenne (hab/km²) 87,71

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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