Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation unique aménagement du ru d'Avon

(N° SIREN : 257704635)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Yèbles
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/1992
Date d'effet	09/01/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bruno REMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77390 Yèbles
Téléphone	01 64 06 05 31
Fax	01 64 42 32 57
Courriel	mairie.yebles@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 443
Densité moyenne (hab/km²)	211,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Andrezel (217700046)	298
77	Guignes (217702224)	3 391
77	Ozouer-le-Voulgis (217703529)	1 851
77	Verneuil-l'Etang (217704931)	3 228
77	Yèbles (217705342)	675

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SyAGE : Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (259100857)	SM fermé	580 390

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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