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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale
(N° SIREN : 257704643)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nangis
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/1991
Date d'effet 04/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yannick GUILLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77370 NANGIS
Téléphone 01 64 60 52 28
Fax 01 64 60 28 85
Courriel epci@mairie-nangis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 520
Densité moyenne (hab/km²) 80,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- observer et analyser la réalisation et l'évolution des objectifs du schéma départemental, occupation de l'espace, population, emploi, développement économique ; - orientation et révision du schéma départemental ; - être un lieu de débat sur les projets pouvant modifier l'économie générale du plan ;
- réaliser et gérer l'aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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